Nos ServicesPour qui ?
À qui s'adresse l'implantation en France ?
Cet accompagnement s'adresse aux entreprises étrangères qui créent une filiale ou une succursale en France, aux investisseurs qui préparent un premier établissement et aux entreprises du Maghreb et d'Afrique de l'Ouest qui cherchent une base sur le marché français.
Il répond à trois questions : quelle structure, quelles démarches dans quel ordre, vers qui se tourner localement. Les règles citées viennent de sources officielles, nommées entre parenthèses.
Notre Approche
Ce que nous faisons pour vous
Chaque étape est conçue pour sécuriser votre développement et bâtir des fondations solides.
Étape 1
Création de société
Analyse de votre activité et sélection du statut juridique optimal (SAS, SARL, SA, succursale…). Nous coordonnons la rédaction des statuts avec vos conseils juridiques. Immatriculation au RCS et obtention du Kbis.
Étape 2
Domiciliation
Orientation vers un prestataire de domiciliation agréé.
Étape 3
Ouverture de compte professionnel
Accompagnement dans les démarches bancaires auprès de nos partenaires financiers. Préparation du dossier et mise en relation directe avec les chargés d'affaires.
Étape 4
Mise en relation juridique et comptable
Connexion avec un réseau d'experts-comptables, d'avocats d'affaires et de notaires sélectionnés pour leur expertise en droit des sociétés et fiscalité internationale.
Étape 5
Conformité réglementaire
Audit de conformité RGPD, droit du travail, réglementations sectorielles. Mise en place des procédures nécessaires pour opérer en toute légalité sur le territoire français.
Pourquoi Scalinnov
Les avantages de notre accompagnement
Réseau d'experts qualifiés et sélectionnés
Accompagnement en français, arabe et anglais
Suivi personnalisé à chaque étape
Pas à pas
Les cinq étapes, avec leurs règles officielles
- 01
Choisir la structure : filiale ou succursale
Règle : La filiale a une personnalité juridique propre et plus de 50 % de son capital appartient à la société mère ; la succursale n'a pas de personnalité autonome (Bpifrance Création, filiale ; succursale).
Avec Scalinnov : Nous analysons votre activité et sélectionnons avec vous le statut ; nous coordonnons la rédaction des statuts avec vos conseils juridiques.
- 02
Domicilier la société
Règle : La domiciliation est obligatoire : local dédié, coworking, pépinière ou cabinet de domiciliation (agrément préfectoral exigé). Le représentant légal peut utiliser son domicile, 5 ans au plus et sous conditions (service-public.gouv.fr).
Avec Scalinnov : Nous vous orientons vers un prestataire de domiciliation agréé.
- 03
Immatriculer par le guichet unique
Règle : Depuis le 1er janvier 2023, les formalités passent par le guichet unique exploité par l'INPI ; toutes y sont disponibles depuis le 30 juin 2023 (guichet unique ; Direction générale des Entreprises).
Avec Scalinnov : L'immatriculation au RCS et l'obtention du Kbis font partie de notre accompagnement.
- 04
Déposer le capital et ouvrir le compte
Règle : Pour une société commerciale, le représentant légal dépose le capital auprès d'un établissement de crédit ou d'un notaire, avant les statuts et l'immatriculation ; l'attestation de dépôt est indispensable, les fonds étant débloqués ensuite (service-public.gouv.fr).
Avec Scalinnov : Nous préparons le dossier bancaire et vous mettons en relation avec des chargés d'affaires.
- 05
S'appuyer sur les acteurs locaux
Règle : Business France, agence nationale chargée de l'internationalisation de l'économie française, assure la prospection et l'accueil des investissements étrangers (Business France). Chaque métropole a aussi ses agences et filières : voir nos guides.
Avec Scalinnov : Nous vous orientons vers les acteurs locaux et vous mettons en relation avec des avocats, experts-comptables et notaires ; l'audit de conformité est inclus.
Ce qui reste à vous et à vos conseils
- Les décisions : structure, ville, dirigeants, capital.
- Les pièces et informations sur votre société et ses dirigeants.
- Les avis juridiques, fiscaux et comptables, de vos avocats, experts-comptables et notaires.
Modes d'implantation
Créer sa société en France à distance (Dirigeant non-résident) ou s'installer sur place
Que vous souhaitiez piloter votre expansion depuis votre pays d'origine ou vous installer physiquement sur le territoire français, Scalinnov structure votre projet selon vos objectifs.
Option 1 : Pilotage à distance depuis l'étranger
Tunisie, Maroc, Algérie, Afrique subsaharienne et pays hors Union Européenne
Il est parfaitement légal et possible de créer et diriger une entreprise en France sans y résider physiquement.
- Présidence non-résidente : la forme juridique SAS ou SASU permet à un ressortissant étranger non-résident d'exercer le mandat de Président sans obligation d'obtenir un titre de séjour français.
- Détention de filiale : une société étrangère peut détenir 100 % du capital d'une filiale française en toute conformité.
- Gestion 100 % à distance : domiciliation d'entreprise agréée, tenue comptable dématérialisée et signature électronique des actes.
- Accompagnement bancaire sur mesure : résolution du blocage de l'ouverture du compte pro pour non-résidents via nos partenaires bancaires et notariaux.
Option 2 : Installation en France du dirigeant
Développement sur le terrain et implantation pérenne en France
Pour les fondateurs qui souhaitent s'établir en France pour développer leur activité, nous structurons le projet pour répondre aux critères des autorités préfectorales.
- Business Plan d'implantation : élaboration d'un dossier économique robuste, prévisionnel financier et justification de viabilité économique.
- Passeport Talent – Créateur d'entreprise : accompagnement sur les critères d'éligibilité (diplôme, investissement minimal de 30 000 €, caractère réel et sérieux du projet).
- Passeport Talent – Mandataire social : structuration pour les dirigeants et représentants légaux d'une filiale ou établissement français établi.
- Coordination complète : accompagnement avec des avocats spécialisés en droit de l'immigration professionnelle et formalités administratives.
FAQ
Questions fréquentes sur l'implantation en France
Comment créer une société ou une filiale en France depuis la Tunisie ou le Maghreb ?
Une entreprise ou un entrepreneur basé en Tunisie ou au Maghreb peut créer une filiale (SAS) ou une société indépendante (SASU/SAS) en France à distance. Scalinnov vous accompagne dans le choix du statut, la domiciliation, l'ouverture du compte bancaire professionnel pour non-résident, le dépôt de capital et l'immatriculation sur le Guichet unique de l'INPI, tout en prenant en compte les spécificités bilatérales.
Comment ouvrir un compte bancaire professionnel en France pour un dirigeant non-résident ?
L'ouverture du compte bancaire et le dépôt de capital social sont souvent le premier point de blocage pour les dirigeants étrangers non-résidents. Nous préparons un dossier de conformité complet (KYC, origine des fonds, business plan) et vous orientons vers les établissements bancaires ou notaires adaptés aux actionnaires internationaux.
Filiale ou succursale : que choisir ?
Une filiale est juridiquement distincte de sa société mère ; la succursale ne l'est pas, et la société mère assume l'entière responsabilité financière de ses engagements (Bpifrance Création).
La domiciliation est-elle obligatoire ?
Oui : la société doit avoir une adresse administrative. Son représentant légal peut utiliser son domicile s'il en est propriétaire ou locataire, que c'est sa résidence principale et que le bail ou le règlement de copropriété ne l'interdit pas (service-public.gouv.fr).
Peut-on déposer le capital chez un notaire plutôt qu'en banque ?
Oui : le représentant légal peut le déposer auprès d'un établissement de crédit ou d'un notaire. Depuis le 1er juin 2021, la Caisse des dépôts n'accepte plus ces dépôts (service-public.gouv.fr).
Un entrepreneur étranger peut-il créer une société en France ?
Les ressortissants de l'UE, de l'EEE et de la Suisse exercent une activité indépendante comme un Français. Les autres, s'ils résident ou veulent vivre en France, doivent selon leur situation avoir un visa ou un titre de séjour autorisant une activité non salariée (Bpifrance Création).
Quelles pièces faut-il pour immatriculer une succursale ?
Notamment les statuts à jour, un extrait d'immatriculation étranger de moins de 3 mois, une déclaration des bénéficiaires effectifs et un justificatif d'occupation des locaux (Bpifrance Création).
Créer sa filiale en France depuis la Tunisie
Guide Gratuit (PDF) : Créer sa société ou sa filiale en France depuis la Tunisie
Téléchargez notre feuille de route complète (Statuts SAS/SASU, Dirigeant non-résident, Réglementation BCT, Ouverture de compte bancaire pro et Passeport Talent).
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