Évaluation d'Actifs Corporels et Incorporels
Expertise indépendante de vos marques, brevets, logiciels, équipements et fonds de commerce
Dans une économie mondialisée axée sur l'immatériel et la technologie, la valeur stratégique d'une entreprise réside de plus en plus dans ses actifs incorporels : propriété intellectuelle, plateformes logicielles, brevets d'invention, marques commerciales, savoir-faire exclusif et portefeuilles clients. Parallèlement, la détention d'équipements industriels de pointe ou d'un patrimoine immobilier d'exploitation structure la solvabilité globale des groupes.
Scalinnov accompagne les dirigeants, investisseurs et groupes internationaux dans l'évaluation indépendante et rigoureuse de leurs actifs spécifiques. Nos missions répondent aux normes comptables françaises (PCG), européennes (IFRS) et fiscales, garantissant une valorisation solide et incontestable devant les commissaires aux comptes, commissaires aux apports et administrations fiscales.
Qu'il s'agisse d'un apport d'actifs lors de la création d'une filiale en France, de la fixation d'un taux de redevance de licence intragroupe ou d'une allocation du prix d'acquisition (Purchase Price Allocation) post-M&A, notre expertise financière éclaire vos choix stratégiques.
En chiffres
4
étapes d'approche
8
livrables inclus
Méthodologie
Notre Approche
Propriété intellectuelle & Marques
Valorisation de marques, brevets, dessins, modèles et portefeuilles de propriété intellectuelle par la méthode de l'exonération de redevances.
Actifs technologiques & Logiciels SaaS
Évaluation de codes sources, architectures logicielles, algorithmes propriétaires, bases de données et plateformes digitales innovantes.
Fonds de commerce & Clientèle
Estimation de la valeur vénale des fonds de commerce, droits au bail, achalandage et contrats commerciaux récurrents.
Actifs industriels & Équipements
Expertise technique et financière des lignes de production, machines industrielles, parcs d'équipements et installations spécialisées.
Livrables
Ce Que Vous Obtenez
Rapport d'expertise financière certifié et argumenté
Dossier technique de valorisation opposable aux commissaires aux apports
Benchmark sectoriel des taux de redevances de licence (royalty rates)
Modèle financier dynamique de valorisation de l'actif
Justificatif économique pour la documentation des prix de transfert
Attestation de valeur vénale et de valeur d'utilité
Synthèse pour comités de direction et banques d'affaires
Assistance technique lors des échanges avec le commissaire aux comptes
Synergies d'Expertise Scalinnov
L'évaluation d'actifs s'articule étroitement avec notre expertise en évaluation d'entreprises, notre service d'implantation d'entreprise en France, ainsi que la modélisation financière de filiale.
Capital Immatériel & Industriel
Valorisation des actifs incorporels, technologiques et industriels
Chaque typologie d'actif répond à des logiques économiques et financières distinctes. Scalinnov applique les méthodes de référence pour attribuer une valeur juste et justifiée à chacun de vos actifs.
Propriété intellectuelle, marques et brevets (méthode des redevances, coûts historiques)
La valorisation des marques renommées, des brevets protégés et des dessins industriels repose principalement sur la méthode de l'exonération de redevances (relief-from-royalty) et surcroît de marge. Nous identifions les redevances de marché observées sur votre secteur et modélisons les flux d'économies générés sur la durée de vie utile de la protection juridique. Pour les innovations émergentes, nous croisons cette approche avec la méthode des coûts de reconstitution historique.
Actifs technologiques, logiciels (SaaS/IP) et fonds de commerce
Les éditeurs de logiciels, startups et plateformes SaaS disposent d'une propriété intellectuelle (IP) complexe : code source, algorithmes propriétaires, API et bases de données qualifiées. Nous évaluons la valeur intrinsèque du logiciel en tenant compte de sa dette technique, de sa scalabilité et de son coût de reproduction. Pour les fonds de commerce, nous combinons l'analyse des flux nets futurs et les barèmes professionnels applicables au chiffre d'affaires ou à l'excédent brut d'exploitation (EBE).
Actifs corporels, équipements industriels et immobilier d'exploitation
L'évaluation des parcs de machines industrielles, des lignes d'assemblage automatisées, de l'outillage spécialisé et de l'immobilier d'entreprise (usines, entrepôts logistiques, bureaux) s'effectue selon la valeur de marché (valeur vénale) ou la valeur d'usage avec abattement pour vétusté économique et fonctionnelle. Cette démarche est indispensable pour garantir des sûretés bancaires, renégocier des polices d'assurance ou sécuriser une opération de sale-and-leaseback.
Enjeux stratégiques, juridiques et fiscaux des valorisations d'actifs
Apport partiel d'actif à une filiale française
Lors de la constitution ou recapitalisation d'une filiale en France, l'apport en nature d'une marque, d'un brevet ou d'un logiciel nécessite obligatoirement l'intervention d'un commissaire aux apports. Notre rapport indépendant d'évaluation d'actifs apporte la justification chiffrée de la valeur retenue au bilan d'ouverture français.
Licence et Prix de Transfert bilatéraux
Pour les groupes basés en Tunisie, au Maroc ou en Afrique détenant la propriété intellectuelle (IP) d'un logiciel ou d'une marque exploitée par leur filiale en France, nous déterminons le taux de redevance de pleine concurrence. Cela sécurise la déductibilité fiscale de la redevance en France et écarte tout risque de redressement fiscal intragroupe.
Allocation du prix d'acquisition (PPA en M&A)
À la suite du rachat d'une société cible en France, les normes comptables (IFRS 3 ou règles françaises) imposent d'identifier et de ventiler le prix payé entre les différents actifs identifiables (marques, technologies, relations clients) et le goodwill résiduel. Nous réalisons l'intégralité de cette mission d'allocation.
Foire Aux Questions
Questions fréquentes sur l'évaluation d'actifs
Comment valoriser un actif incorporel (marque, brevet, logiciel SaaS) transféré vers une filiale française ?
La valorisation d'un actif incorporel dépend de son degré d'exploitation commerciale et de sa maturité technologique. Pour les marques et brevets générant déjà du chiffre d'affaires, nous appliquons principalement la méthode de l'exonération de redevances (relief-from-royalty), qui calcule la valeur actuelle des royalties que l'entreprise économise en étant propriétaire de l'actif. Pour des logiciels propriétaires ou des plateformes SaaS développées en interne (notamment depuis des centres de R&D en Tunisie ou au Maghreb), nous combinons la méthode des coûts historiques de reconstitution (heures de développement, coûts d'ingénierie) avec l'actualisation des flux futurs attribuables à la technologie. Nos rapports sont entièrement opposables aux commissaires aux apports et à l'administration fiscale.
En quoi l'évaluation d'actifs est-elle cruciale pour la politique de prix de transfert ?
Lorsqu'une société mère étrangère concède une licence d'exploitation de sa marque, de sa méthodologie ou de son logiciel à sa filiale en France, l'administration fiscale française vérifie que le taux de redevance (royalty rate) respecte strictement le principe de pleine concurrence (arm's length). Si la redevance est surévaluée, elle peut être requalifiée en transfert indirect de bénéfices ; si elle est sous-évaluée, l'administration du pays d'origine peut sanctionner un manque à gagner. Une évaluation d'actifs indépendante documentée par Scalinnov fournit la justification économique et financière incontestable du taux de redevance appliqué.
Quels documents et livrables sont fournis à l'issue de l'expertise d'actifs ?
Notre cabinet remet un rapport d'expertise financière complet détaillant la description technique et juridique de l'actif, le choix argumenté de la méthodologie de valorisation, les sources de données de marché exploitées (benchmarks de taux de royalties, transactions similaires), le modèle financier sous-jacent et les tests de sensibilité. Ce dossier constitue la pièce maîtresse pour le commissaire aux apports lors de l'immatriculation d'une augmentation de capital, ainsi que pour les auditeurs et l'administration fiscale.